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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association des commer�ants Lecourbe Cambronne ACLC(15e) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 1er f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Les termes de la convention � passer entre la Ville de Paris et l?association des commer�ants Lecourbe Cambronne ACLC sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Article 2 : Une subvention de 33.000 euros est attribu�e � l?association des commer�ants Lecourbe Cambronne ACLC situ�e 63, rue Lecourbe(15e)(C00062-2010_00749) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2009. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 101.000 euros.

Article 3 : La d�pense correspondante, d?un montant de 33.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.