�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 d�cembre 2009, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration relative � la ma�trise d??uvre pour la construction dans l?ensemble immobilier Cit� d?un b�timent neuf destin� � l?accueil du public avec la cr�ation d?un poste central de s�curit� - Ile de la Cit�(4e), le principe de la r�mun�ration des membres de la commission compos�e comme un jury n?ayant pas de fonction dans l?administration et le principe de l?indemnisation de chaque �quipe de ma�trise d??uvre ayant remis des prestations conformes au programme et au r�glement du concours ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le principe de l?op�ration de ma�trise d??uvre pour la construction dans l?ensemble immobilier Cit� d?un b�timent neuf destin� � l?accueil du public avec la cr�ation d?un poste central de s�curit� - Ile de la Cit�(4e) est approuv�.

Article 2 : Le principe de la r�mun�ration des membres de la commission compos�e comme un jury n?ayant pas de fonction dans l?administration est approuv�.

Article 3 : Le principe de l?indemnisation des quatre candidats est approuv�.

Article 4 : Une autorisation de programme de 232.000,00 euros TTC est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, section d?investissement, exercice 2010, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2031, op�ration 12-2009 pour l?indemnisation des candidats.

Article 5 : Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

�