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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n� 2006-975 portant Code des march�s publics en date du 1er ao�t 2006 et, plus particuli�rement, son article 30 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les deux march�s relatifs aux formations et aux examens des permis de conduire D, E(B), C, C et E(C), E(C), des ?formations passerelles?, des FIMO et des FCO destin�s aux agents de la Collectivit� parisienne ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation de lancement de deux march�s relatifs aux formations et aux examens des permis de conduire D, E(B), C, C et E(C), E(C), des ?formations passerelles?, des FIMO et des FCO destin�s aux agents de la Collectivit� parisienne.

Article 2 : Sont approuv�s les actes d?engagement et leurs annexes), le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res et le R�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux formations et aux examens des permis de conduire D, E(B), C, C et E(C), E(C), des ?formations passerelles?, des FIMO et des FCO destin�s aux agents de la Collectivit� parisienne.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les deux march�s r�sultant de la proc�dure de consultation pour un montant minimum annuel de 84.280,94 euros HT(100.800,00 euros TTC) et un montant maximum annuel de 347.909,70 euros HT(416.100,00 euros TTC) pour le lot n� 1 et un montant minimum annuel de 60.953,18 euros HT(72.900,00 euros TTC) et un montant maximum annuel de 243.812,71 euros HT(291.600,00 euros TTC) pour le lot n� 2.

Article 4 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur divers cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes, compte budg�taire 0116184-D, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous r�serve des d�cisions de financement.

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