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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L.3004 et L.300-5 ;

Vu le Code de l?expropriation ;

Vu les avis de France Domaine du 20 ao�t 2009 et 29 octobre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris propose d?instaurer le droit de pr�emption urbain renforc� sur la parcelle situ� 15 rue Bellot(19�me) ;

Vu l?avis du Maire du 19�me arrondissement en date du 2 f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 1er f�vrier 2010 ;

Consid�rant l?urgence de l?op�ration d?am�nagement � r�aliser sur l?ensemble immobilier situ� 15 rue Bellot(19�me) compte tenu de sa dangerosit� et de son �tat tr�s d�grad� ;

Consid�rant en cons�quence qu?il convient d?instituer le droit de pr�emption urbain renforc� tel qu?il est d�fini par l?article L.211-4 du Code de l?urbanisme afin de permettre � la Ville de Paris d?acqu�rir la ma�trise fonci�re de la parcelle situ�e 15 rue Bellot(19�me) dans les meilleurs d�lais ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Les ali�nations et cessions mentionn�es � l?article L 211-4 du Code de l?urbanisme sont soumises au droit de pr�emption urbain renforc� sur l?immeuble situ� 15 rue Bellot(19�me).

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