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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d?un terrain cadastr� DI 2 situ� 4 boulevard Brune et 2 � 14 place de la Porte de Vanves(14�me), inclus dans le p�rim�tre du GPRU Plaisance-Porte de Vanves ;

Consid�rant qu?une partie de cette emprise d?environ 504 m� peut �tre d�tach�e de la parcelle susmentionn�e, pour faire l?objet d?une op�ration h�teli�re s?inscrivant dans l?objectif de reconqu�te �conomique et sociale dudit GPRU ;

Vu le projet de plan de division ci-annex� ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, lors de sa s�ance du 16 d�cembre 2009, a �mis un avis favorable au lancement d?une consultation pour la d�signation d?un op�rateur en vue de la r�alisation d?un programme h�telier sur l?emprise susdite d?environ 504 m� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord au lancement d?une consultation pour la d�signation d?un op�rateur h�telier en vue de la r�alisation d?un programme h�telier sur l?emprise susvis�e ;

Vu l?avis de M. le Maire du 14�me arrondissement, en date du 5 f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement du 1er f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris� le lancement d?une consultation aupr�s d?op�rateurs h�teliers en vue de la cession, apr�s division, d?une emprise d?environ 504 m� issue du terrain cadastr� DI 2 situ� 4 boulevard Brune et 2 � 14 place de la Porte de Vanves(14�me).

Article 2 : Est autoris� le d�p�t de toute demande d?autorisation en vue de la division du terrain cadastr� DI 2.

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