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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que, depuis des ann�es, le budget de l?Etat allou� au logement social se r�duit et que le budget logement 2010 est encore une nouvelle fois en diminution ;

Consid�rant que la crise du logement perdure et tend encore � s?aggraver, comme l?indique le Rapport 2010 sur le mal-logement de la Fondation Abb� Pierre ;

Consid�rant que, malgr� ce constat accablant, l?�tat organise depuis plusieurs ann�es la vente de logements sociaux, et que seuls quelques milliers d?appartements � ce jour ont �t� vendus ;

Consid�rant que, pour r�soudre cette �quation, le Secr�taire d?Etat au Logement, M. Benoist APPARU vient de r�affirmer sa volont� d?organiser la vente de 10 % du parc HLM sur 10 ans soit 420.000 logements sociaux et de s?appuyer sur les Soci�t�s anonymes HLM pour mutualiser les fonds afin de financer de nouveaux logements sociaux dans les zones g�ographiques tendues ;

Consid�rant qu?il est donc demand� aux locataires et aux Soci�t�s anonymes d?HLM de se substituer aux moyens financiers de l?Etat ;

Consid�rant que, le Secr�taire d?Etat au Logement ent�rine ainsi le d�sengagement financier de l?Etat ;

Consid�rant que, le mouvement HLM et l?Union sociale pour l?Habitat ont vivement r�agi � ses propos en d�non�ant une logique de privatisation ;

Consid�rant que le logement est un droit et que seuls des moyens consid�rables et une intervention forte de l?Etat peuvent inverser la tendance actuelle ;

Consid�rant qu?il est urgent que le Gouvernement d�cide de faire du logement social une priorit� nationale, en d�cidant un plan de constructions de logements sociaux sans pr�c�dent et d?inscrire cette priorit� dans les diff�rents plans de relance ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT, des �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris intervienne aupr�s du Premier Ministre pour faire part de son refus de vente du parc public de logements sociaux et lui demander que le Gouvernement propose un v�ritable plan de relance du logement social � la hauteur des d�fis pos�s aujourd?hui avec les moyens financiers correspondants.