D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?am�nagement du quai de la Seine � Paris(19e) ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?am�nagement du quai de la Seine � Paris(19e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61 000-99-020, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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