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GPRU Saint-Blaise-secteur Cardeurs-Vitruve(20e) - Désignation du concessionnaire Approbation du traité de concession - Signature du traité de concession - Signature d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre urbaine. Mme Anne HIDALGO et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article L 2122-21 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L.300-1, L.300-4, L.300-5 ;

Vu la directive 2004/18/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 31 mars 2004 relative � la coordination des proc�dures de passation des march�s publics de travaux, de fournitures et de services, et notammet son article 29 ;

Vu l?article R 423-1 du code de l?urbanisme ;

Vu la d�lib�ration 2006 DAJ 15 en date des 25 et 26 septembre 2006 autorisant M. le Maire de Paris � signer le contrat de ma�trise d??uvre urbaine en vue de l?am�nagement du GPRU Saint Blaise(20e) ;

Vu le rapport de M. le Maire de Paris annex� � la pr�sente d�lib�ration(annexe n� 1) ;

Vu la d�lib�ration 2005 DU 89 - DPVI 16-1� et 2� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal en date des 23 et 24 mai 2005 approuvant les objectifs poursuivis dans le cadre du projet de renouvellement urbain; approuvant le projet de territoire ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�signer la SEMAEST en qualit� de concessionnaire charg� de la r�alisation l?op�ration d?am�nagement du secteur Cardeurs Vitruve GPRU Saint Blaise(20e) et de l?autoriser � signer avec la SEMAEST ledit trait� de concession d?am�nagement ;

Vu le projet de trait� de concession d?am�nagement GPRU Saint Blaise, am�nagement du secteur Cardeurs Vitruve(20e) annex� au projet de d�lib�ration 2010 DU 16 (annexe n� 2) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Au vu du rapport de M. le Maire de Paris annex� � la pr�sente d�lib�ration(annexe 1), la SEMAEST est d�sign�e en qualit� de concessionnaire charg� de la r�alisation de l?am�nagement du secteur Cardeurs Vitruve GPRU Saint Blaise(20e).

Article 2 : Est approuv� le trait� de concession annex�(annexe 2) � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le trait� de concession d?am�nagement entre la Ville de Paris et la SEMAEST en vue de la r�alisation de l?op�ration d?am�nagement GPRU Saint Blaise secteur Cardeurs Vitruve(20e), tel qu?il est annex�(annexe n� 2) � la pr�sente d�lib�ration

Article 4 : La Ville de Paris versera au concessionnaire une participation d?�quipement hors indexation d'un montant de 8.584.397 euros hors taxes soit 10.266.938 euros TTC. La d�pense correspondante sera imput�e au budget municipal d?investissement sous r�serve des d�cisions de financement. La Ville de Paris versera �galement une participation g�n�rale qui s?�tablit hors indexation � 13.746.461 euros hors taxes. La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, VF60002 du budget municipal de fonctionnement sous r�serve des d�cisions de financement;

Article 5 : La Ville de Paris versera une participation d?�quipement correspondant au foncier de la cr�che d?un montant de 601.251 euros HT soit 719.097 euros TTC. La d�pense correspondante sera imput�e au budget municipal d?investissement sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 6 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant transf�rant � la SEMAEST le march� n� 06 60 009 de ma�trise d??uvre urbaine pour le projet de GPRU quartier Saint Blaise(20e) (annexe n� 3).

Février 2010
Déliberation
2010 DU 16-1°
Conseil municipal
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