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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 31 d�cembre 1982 relative notamment � l?organisation administrative de Paris ;

Vu la loi d?orientation et de programmation pour la ville et la r�novation urbaine du 1er ao�t 2003 ;

Vu le d�cret n�2004-123 du 9 f�vrier 2004, relatif � la cr�ation de l?agence nationale de r�novation urbaine, paru au JO n�35 du 11 f�vrier 2004 ;

Vu l?approbation du Conseil d?administration de l?ANRU, en date du 12 juillet 2006, approuvant le projet de r�novation de la ?Goutte d?Or? ;

Vu la convention pluriannuelle de r�novation urbaine de la ZUS Goutte d?Or, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?article 15 de la convention pluriannuelle d�finissant les avenants � la convention et leurs modalit�s ;

Vu la d�lib�ration 2007 DU 268 en date des 17 et 18 d�cembre 2007 autorisant l?avenant n�1 ;

Vu la d�lib�ration 2009 DU 10 en date des 6 et 7 avril 2009 autorisant l?avenant n�2 ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission et par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 3, tel que ci-annex�, � la convention pour la r�novation urbaine du quartier ZUS ?Goutte d?Or?.

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