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127 - Votes spécifiés par un groupe de l'Assemblée


Le groupe communiste vote contre l'amendement n� 24 bis d�pos� par l'Ex�cutif relatif au projet de d�lib�ration DLH 136.
Il vote pour le projet de d�lib�ration suivant :
2002, DLH 136 - R�alisation par la S.G.I.M. d'une op�ration d'acquisition-am�lioration de 4 ensembles immobiliers situ�s dans le 13e arrondissement : - 123, avenue de Choisy comportant 12 logements P.L.A.-I, 44 logements P.L.U.S., 28 logements P.L.S., des locaux commerciaux et 108 places de stationnement ; - 63, 67 et 69, rue Corvisart comprenant 7 logements P.L.A.-I, 24 logements P.L.U.S., 15 logements P.L.S. et 52 places de stationnement ; - 19, rue Tagore comprenant 5 logements P.L.A.-I, 18 logements P.L.U.S., 12 logements P.L.S., des locaux commerciaux et 56 places de stationnement ; - rue Gandon lot C (5, rue Tagore) comprenant 4 logements P.L.A.-I, 15 logements P.L.U.S., 10 logements P.L.S., des locaux commerciaux et 50 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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