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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Office du Mouvement Sportif du 16e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?Office du Mouvement Sportif du 16e arrondissement(n� D01552 / 2010-00605) au 71, avenue Henri Martin(16e), au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40 ligne VF88001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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