D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association menant des actions sp�cifiques d?acc�s aux droits pour favoriser l?int�gration � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est octroy�e � l?association Collectif des Accident�s du Travail, Handicap�s et Retrait�s pour l?Egalit� des Droits - CATRED(D09317/201000627) - 20, boulevard Voltaire(11e), pour son fonctionnement.

Article 2 : M. le Maire est autoris� � signer avec l?association Collectif des Accident�s du Travail, Handicap�s et Retrait�s pour l?Egalit� des Droits - CATRED, l?avenant n�1 � la convention triennale 2009-2011 conclue entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de l?avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 20.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association pour l?ann�e 2010.

Article 3 : La d�pense totale de 20.000 euros correspondant � la subvention de l?article 1 sera imput�e sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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