�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, article L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R5126, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur sur la demande d?autorisation formul�e par Radio France en vue d?exploiter, au titre de la r�glementation relative aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, une installation de r�frig�ration au 116, avenue du Pr�sident Kennedy(16e) ;

Vu les avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande formul�e par M. Christian MOUROUGANE, directeur g�n�ral adjoint de Radio France, concernant l?autorisation d?exploiter des installations de r�frig�ration et de combustion au sein de son site de la Maison de la Radio - 116, avenue du Pr�sident Kennedy(16e) sous r�serve :

- de la mise en oeuvre d?un suivi r�gulier de la qualit� des eaux rejet�es et de leur incidence sur la faune et la flore au point de rejet,

- de l?obtention des autorisations n�cessaires au rejet(occupation de domaine public et d�versement en �gout),de compl�ter l?�tude d?impact par l?�valuation de l?ensemble des rejets atmosph�riques du site.

Article 2 : M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de Police de Paris.

�