D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer au Club des Joyeux Boulomanes des Buttes-Chaumont(19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 3.000 euros au titre des loyers de l?ann�e 2009 est attribu�e au Club des Joyeux Boulomanes des Buttes-Chaumont,(n�D05430/2010_00445) - 71, rue de la Villette(19e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, VF 88001(provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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