M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen des projets de d�lib�ration DPE 71 et DPE 72. Je vous propose une discussion group�e sur deux d�lib�rations.
Je vais commencer par donner la parole � Mme KUSTER qui s'est inscrite sur le projet de d�lib�ration DPE 71.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous demandez de nous prononcer sur un programme quinquennal 2002-2007 concernant les travaux d'investissement � entreprendre par la S.A.G.E.P. Or, nous sommes d�j� mi-2002 alors que la S.A.G.E.P. vous a pr�sent� ce programme en avril 2001, comme le souligne d'ailleurs le rapport de mandat que j'ai re�u en tant que membre du Conseil d'administration de la S.A.G.E.P. Cela fait donc presque quinze mois que vous avez ce document.
Peut-on savoir ce qui justifie ce retard et quelles en seront les cons�quences sur l'ex�cution du programme ?
Dans la d�lib�ration, vous nous indiquez que "le durcissement des normes de qualit� de l'eau potable entra�nera la n�cessit� de mettre en place des traitements curatifs pour certaines eaux d'origine souterraine, ce qui n�cessite un investissement de 72,4 millions d'euros".
A quelle date ces nouvelles normes seront-elles applicables ? Pouvez-vous nous assurer que les travaux n�cessaires seront alors termin�s, malgr� le retard pris dans leur programmation ?
Par ailleurs, la S.A.G.E.P. vous a propos� de reporter la prise d'eau en Seine de l'usine d'Ivry en amont, � hauteur de l'usine d'Orly, pour �chapper � divers rejets, en particulier ceux de l'usine de traitement des eaux us�es de Seine-Amont situ�e � Valenton, c'est-�-dire entre Orly et Ivry, dont les capacit�s de traitement donc les rejets vont doubler.
Vous n'�tes pas s�r du bien-fond� de ces propositions et vous d�cidez donc de prendre l'avis d'un expert ind�pendant qui conclut � l'existence d'un risque potentiel, notamment par surplus des rejets insuffisamment trait�s en cas d'orage. Au lieu de prendre rapidement la d�cision qui s'impose, vous la reportez au plus t�t en 2003, en proposant des �tudes compl�mentaires. Est-ce bien s�rieux ? Est-ce bien raisonnable ? Quand le doublement de l'usine de Valenton sera effectif, que se passera-t-il alors ?
Le retard pris dans la d�cision n'aura pas permis de r�gler � temps le probl�me de la qualit� de l'eau � la prise d'eau d'Ivry. Cela aura des cons�quences �videntes sur la qualit� de l'eau fournie aux Parisiens. En �tes-vous bien conscient ? �tes-vous s�r que vous ne faites pas prendre de risque pour la sant� des Parisiens ? Le sujet est grave et nous attendons de vous, Monsieur le Maire, des engagements et des r�ponses pr�cises.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame LE STRAT, vous avez la parole.
Mme Anne LE STRAT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je suis heureuse que le programme quinquennal de travaux de la S.A.G.E.P. 2002-2006 puisse �tre aujourd'hui pr�sent� au Conseil municipal. C'est en effet en mars 2001 que la S.A.G.E.P. a soumis aux services de la Ville de Paris un projet de nouveau programme quinquennal d'un montant de 320 millions d'euros de travaux. Ce projet comportait d'importants travaux dans la continuit� des programmes pr�c�dents afin d'am�liorer le service de l'eau aux Parisiennes et aux Parisiens, des travaux de s�curit�, des travaux de confortement des aqueducs, des travaux de modernisation et de renouvellement des installations de la S.A.G.E.P.
Il comprenait aussi des investissements nouveaux, une liaison entre l'usine d'Orly et l'usine d'Ivry, la cr�ation de plusieurs usines de traitement des eaux de source.
Apr�s de nombreux �changes avec la Ville de Paris ce programme a �t� modifi� essentiellement sur deux points. D'abord la S.A.G.E.P. doit, en application de l'article 12-1 de son contrat, r�aliser des travaux de modification des r�seaux de distribution n�cessit�s par des projets municipaux. Elle se voit ainsi confier par la Ville de Paris des travaux de modification des r�seaux li�s au projet de tramway. Ces travaux sont estim�s � 39,4 millions d'euros mais ce chiffre doit �tre pr�cis�, j'y reviendrai plus loin.
Ensuite la Ville de Paris n'a pour le moment pas retenu le projet de liaison Orly-Ivry qui permettrait � l'usine d'Ivry de puiser son eau � 8 kilom�tres en amont de l'actuelle prise d'eau, en amont des rejets de la station d'assainissement de Valenton.
La Ville de Paris nous autorise � faire des �tudes, � lancer les proc�dures et c'est tant mieux. Les �tudes compl�mentaires apporteront des pr�cisions dans les mois qui viennent sur la n�cessit� ou non de r�aliser ces travaux.
Le projet de traiter les sources est en effet rendu n�cessaire par la parution de nouvelles normes. De nouveaux param�tres sont pris en compte, notamment les d�riv�s des pesticides. Je tiens � souligner ici que la cr�ation d'installations de traitement ne doit pas mettre en cause d'autres politiques de pr�vention. Plus que jamais les ressources en eau de la Ville de Paris doivent �tre prot�g�es et la S.A.G.E.P. s'y emploiera.
Je reviens � la modification des r�seaux li�e au projet de tramway sur les boulevards des Mar�chaux Sud. Ce projet va permettre de remettre � neuf plus de 12 kilom�tres de canalisations de grand diam�tre. Le distributeur priv� avait d'ailleurs anticip� ces travaux en constituant des provisions financi�res pour le renouvellement de ces conduites. Il me para�t donc naturel que ces provisions soient utilis�es au b�n�fice des usagers Parisiens et qu'elles financent le remplacement de ces canalisations qui ont �t� confi�es au distributeur par la Ville de Paris. Il ne me semble pas en effet envisageable que la S.A.G.E.P. soit seule � supporter l'ensemble des co�ts li�s au tramway et que le distributeur n'y prenne pas sa part financi�re.
Par ailleurs, l'expos� des motifs du 4e programme quinquennal pr�voit que le programme sera revu et actualis� en 2003. Cette disposition n'est pas contractuelle. Je tiens � souligner son caract�re exceptionnel. Elle se justifie en ce d�but de programme par l'importance des �tudes et des r�flexions en cours.
Les responsabilit�s respectives de la Ville de Paris et de la S.A.G.E.P. sont clairement d�finies par le contrat de concession ; l'entretien et la r�paration des ouvrages sont de la totale responsabilit� de la S.A.G.E.P. La S.A.G.E.P. rendra compte chaque ann�e � la Ville de Paris de tout ce qu'elle fait.
Pour conclure, je voudrais souligner que ce programme de travaux est sans pr�c�dent par son importance. C'est un nouveau d�fi pour la S.A.G.E.P. Les proc�dures administratives, autorisation de construire, autorisation de pr�l�vement, autorisation de rejet, sont d'autant plus lourdes qu'elles concernent la cr�ation d'installations nouvelles. La S.A.G.E.P. s'est organis�e pour faire face � ce d�fi mais elle aura besoin de l'appui de la Ville de Paris, de la diligence de l'administration et du concours financier des distributeurs priv�s, ceci pour continuer de fournir � la population parisienne une eau potable de qualit�.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame CONSTANTIN, vous avez la parole pour r�pondre.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Eh bien je remercie Mme KUSTER et Mme LE STRAT. En effet les programmes quinquennaux des travaux de la S.A.G.E.P. r�pondent � une obligation contractuelle de la soci�t� vis-�-vis de la Ville de Paris qui lui a d�l�gu� � la fois la production, le transport et tr�s partiellement la distribution de l'eau potable et non potable depuis 1987 jusqu'en 2011.
Les travaux r�alis�s par la S.A.G.E.P. depuis 1987 ont permis avec pr�s de 800 millions d'euros sur les 3 premiers programmes de r�nover les 3 usines de potabilisation des eaux, de r�habiliter un lin�aire important d'aqueducs, de fiabiliser la production, le transport et le stockage des eaux et de renforcer l'alimentation en eau de Paris.
La S.A.G.E.P. a men� ainsi son 3e plan quinquennal de travaux, d'un montant de 2,12 milliards de francs (322 millions d'euros) contre 1.800 millions de francs pr�vus, soit 274 millions d'euros. Je passe sur la d�composition mais nous pourrons y revenir si vous le souhaitez, pour souligner en tous cas qu'il y a eu, au cours de ce programme, de tr�s nombreux d�calages entre les investissements pr�vus et les r�alisations.
Pour avoir �t� r�alis�s sur des investissements n�cessaires, ces r�alisations l'ont cependant �t� sans aucun contr�le de la Ville de Paris et ceci est pr�judiciable � la n�cessit� pour la Ville de piloter et de contr�ler ce qui est fait au nom de la politique de l'eau et dans le cadre de la concession de la S.A.G.E.P.
Donc tout ceci devait �tre revu. Nous en arrivons au 4e plan, qui se monte, vous l'avez dit, Madame la Pr�sidente, � 305,6 millions d'euros. C'est un programme extr�mement ambitieux, qui constitue effectivement un d�fi et qui pr�sentait beaucoup de mesures, � la fois nouvelles et qui avaient besoin d'�tre �valu�es. En ce sens je ne peux que d�plorer effectivement l'ann�e de retard prise, que j'aurais bien voulu minorer et qui vient notamment du fait que nous avons eu le plus grand mal � obtenir de la S.A.G.E.P. des chiffrages demand�s par la Ville de Paris.
Il y a eu l� un effort de collaboration, la n�cessit� pour la Ville de montrer que la politique de l'eau s'�laborait dans le cadre de la concession certes, mais bien � deux, avec la Ville, et cet effort doit �tre poursuivi. Nous vous proposons maintenant des clauses annuelles de revoyure du contrat. Je pense qu'elles ne sont peut-�tre pas pr�cis�es contractuellement mais qu'en tous cas elles sont, tout � fait dans l'esprit de ce qui est pr�cis� dans le contrat, absolument n�cessaires, me semble-t-il, � la Ville pour asseoir le pilotage et les contr�les indispensables � la ma�trise de la politique de l'eau.
Ceci donc pour expliquer, � la fois le retard pris et la n�cessaire �valuation maintenant tous les ans, la revoyure annuelle de ce programme quinquennal. Je pense que nous en tirerons les uns et les autres beaucoup plus de s�ret� pour l'avenir et en particulier que ce programme pourra �tre ainsi pilot� au plus pr�s des capacit�s financi�res de la S.A.G.E.P. Et c'est une grande responsabilit� pour nous tous.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - Je vais simplement quand m�me r�pondre � Mme KUSTER, � la fois sur la prise d'eau d'Ivry et �galement sur le durcissement des normes.
Concernant le report de la prise d'eau d'Ivry, je vous rassure Madame KUSTER, nous ne prenons pas de retard par rapport � ce projet, si nous d�cidions l'ann�e prochaine d'en confirmer la n�cessit�. Nous ne prenons pas de retard. Nous avons repris le planning de la S.A.G.E.P. Vu l'incertitude, pour l'instant, qui r�gne � la fois sur les mesures en Seine, sur l'avis des principaux acteurs notamment de l'Etat, sur la qualit� requise du milieu r�cepteur de la Seine, il nous a paru bon d'utiliser cette ann�e � parfaire les mesures et notamment celles qui seront entreprises par le S.I.A.A.P. Ce dernier vient de recevoir l'autorisation de doubler les rejets de Valenton, et il faut nous donner beaucoup plus de visibilit� et de s�ret� sur les mesures de la qualit� en Seine et sur la n�cessit� ou non de construire cette prise d'eau, qui reporte en amont de Valenton la prise d'eau de l'usine d'Ivry. Je dois dire que nous avons re�u de la part de l'Etat et de l'Agence de l'Eau, l'avis que la qualit� de la Seine �tait � peu pr�s en tous points �gale. C'est bien l� notre sujet de r�flexion et de pr�occupation. Croyez-moi, Madame KUSTER, tout autant que vous, je veille tr�s particuli�rement � la qualit� de l'eau fournie aux Parisiens et en aucun cas, on pourrait nous mettre en moindre vigilance sur ce point. Comptez sur moi. Sur les nitrates, les pesticides, les risques divers de pollution des eaux, ce n'est pas du tout une attention nouvelle et vous avez pu voir, dans la d�lib�ration du troisi�me programme quinquennal comme dans celle du quatri�me, qu'une grande attention �tait port�e sur ce point par la S.A.G.E.P., et donc par la Ville.
Effectivement, les normes se durcissent, c'est un fait et nous y sommes tr�s attentifs. En amont de la d�lib�ration d'aujourd'hui, la S.A.G.E.P. a entrepris avec notre autorisation, le traitement des sources avec l'utilisation de charbon actif et de divers proc�d�s qui permettent en toutes circonstances de garantir les eaux. Je dois vous dire que, jusqu'� maintenant, nos eaux n'�taient pas touch�es par les pesticides et qu'il s'agit plus de l'appr�ciation d'un risque � venir ou d'un risque mod�r�, qui s'aggrave. Encore une fois, nous sommes extr�mement vigilants. En toute solidarit� et en collaboration tr�s �troite, la S.A.G.E.P. et nous-m�mes, veillons � la qualit� des eaux de Paris. Et je puis, sur ce point, Madame, vous rassurer tout � fait.
M. Christophe CARESCHE, adjoint pr�sident. - Merci.
Madame LE STRAT, vous avez la parole.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais r�pondre sur deux points. Sur la prise d'eau d'Ivry, je suis contente qu'en effet, la Ville nous ait autoris�s � proc�der aux autorisations administratives et qu'il y ait un montant affect� aux �tudes compl�mentaires.
Mme CONSTANTIN le sait, c'est une question importante. Soyez assur�e, Madame KUSTER, que c'est une question � laquelle je veille de mani�re attentive car je suis tr�s vigilante sur la question de la pr�servation des ressources et de la qualit� des eaux. Je suis moi-m�me favorable au report de la prise d'eau d'Ivry. Je sais bien que les difficult�s, l'incertitude scientifiques et le co�t des travaux ont n�cessit� ce report de d�cision avec des �tudes compl�mentaires. Nous travaillons toujours avec la Ville de Paris sur ce sujet. Je me f�licite d'une d�cision prochaine. Par contre, sur le second point concernant le retard du quatri�me programme quinquennal, je suis au regret, Madame la Maire adjointe, de vous dire que la S.A.G.E.P. n'y est strictement pour rien. Comme Mme KUSTER l'a rappel�, la S.A.G.E.P., avant m�me que je sois d'ailleurs Pr�sidente, avait d�j� donn� les informations � la DPE. Vous n'�tes pas non plus totalement responsable de ce retard sachant qu'il y a eu un changement � la t�te de la direction, mais je ne peux pas entendre que la S.A.G.E.P. est fautive de ce retard. Il se trouve que la S.A.G.E.P., en temps et en heure, a donn� toutes les informations � la ville. Je regrette que la Ville ait mis autant de temps � y r�pondre.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - Je crois que je maintiens totalement ce que j'ai dis. J'y vois, moi, l'absolue n�cessit� d'avoir les contacts r�guliers qui ont manqu� jusqu'� maintenant et qui font qu'effectivement, � la fois pour l'�valuation du troisi�me plan quinquennal, pour le quatri�me et je dirai m�me pour le cinqui�me qui suivra et qui devrait �tre le dernier avant la fin de la concession, visiblement la Ville, et l� je parle surtout des services de la DFAE, de la DPE et la S.A.G.E.P. avaient besoin de parler et d'�changer. C'est une bonne m�thode qui a �t� engag�e et je nous engage, Madame la Pr�sidente, � poursuivre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 71.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DPE 71).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 72.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DPE 72).