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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6e ;

Vu le code des march�s publics ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�cisions et les avis de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 16 d�cembre 2009, 12 et 26 janvier 2010.

Vu l?avis des jurys de concours en date des 16 octobre 2009 et 4 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation pour lui-m�me et pour son mandataire, la SEMPARISEINE, de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s de ma�trise d?oeuvre, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s(annexe 1) attribu�s par la commission d?appel d?offres en ses s�ances des16 d�cembre 2009, 12 et 26 janvier 2010 ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser la SEMPARISEINE, mandataire de la Ville de Paris � signer le march� dont le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris le 26 janvier 2010, pour l?entretien et la maintenance g�n�rale du secteur Bourse/Saint Eustache, du b�timent Lescot et de la voirie souterraine du forum des Halles(1er) sont indiqu�s dans le tableau ci-annex� ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?attribuer les march�s de ma�trise d??uvre indiqu�s en annexe 2 et 3, d?autoriser M. le Maire de Paris � le signer et � proc�der � leur mise au point �ventuelle dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s(annexe 1). Il est autoris� � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Article 2 : La SEMPARISEINE, mandataire de la Ville de Paris est autoris�e � signer le march� dont le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris le 26 janvier 2010, pour l?entretien et la maintenance g�n�rale du secteur Bourse/Saint Eustache, du b�timent Lescot et de la voirie souterraine du forum des Halles(1er) sont indiqu�s dans le tableau ci-annex�. Elle est autoris�e � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Article 3 : Les march�s de ma�trise d??uvre indiqu�s en annexe 2 et 3 sont attribu�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer ces march�s et � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.