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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la diminution progressive de la diversit� de l?offre commerciale dans le secteur Douai Fontaine, notamment dans les rues Fontaine, Blanche, Pigalle et alentours situ�es dans le secteur Nord-Ouest du 9e arrondissement ;

Consid�rant que l?article 104 de la loi du 4 ao�t 2008 de modernisation de l?�conomie, modifiant l?article L123-1 du Code de l?Urbanisme, permet dans le cadre du Plan Local d?Urbanisme de pr�server indistinctement les commerces de d�tail et de proximit� en identifiant et d�limitant ?les quartiers, �lots, voies dans lesquels doit �tre pr�serv�e ou d�velopp�e la diversit� commerciale, notamment � travers les commerces de d�tail et de proximit�, et d�finir, le cas �ch�ant, les prescriptions de nature � assurer cet objectif? mais que cet article n?autorise pas � �viter le d�veloppement d?un seul type de commerce ;

Consid�rant les objectifs de la SEMAEST relatifs � l?am�nagement urbain de construction - r�habilitation et de redynamisation �conomique des quartiers ;

Consid�rant que la SEMAEST est l?outil privil�gi� de la Ville de Paris en mati�re de d�veloppement �conomique, au service de la diversit� commerciale, de l?activit� artisanale et du dynamisme �conomique de la capitale ;

Consid�rant que la mission Vital?quartier de la SEMAEST s?inscrit dans les objectifs pos�s par l?article L33-1 du Code de l?Urbanisme, qui vise � lutter contre le ph�nom�ne de mono-activit� ;

Consid�rant que cette m�me mission est une op�ration urbaine d?une dur�e de 10 ans, et qu?une modification du p�rim�tre g�ographique de l?op�ration constitue une modification substantielle du contrat ;

Consid�rant la possibilit� juridique d?une extension de la mission Vital?quartier sur d�cision du Conseil de Paris ;

Consid�rant l?attachement des �lus du 9e arrondissement au maintien dans leurs quartiers d?une activit� commerciale diversifi�e ;

Sur proposition de Mme Pauline VERON et des �lus du groupe Socialiste, Radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

Que soit engag�e, en lien avec la SEMAEST, une �tude relative � l?�volution commerciale et aux situations juridiques des locaux dans le Nord-Ouest de l?arrondissement, notamment les rues Douai, Fontaine, Blanche, Pigalle et alentours en vue de cr�er, le cas �ch�ant, un nouveau p�rim�tre Vital?quartier incluant ces rues.