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Approbation du principe de restructuration avec extension d’un jardin d’enfants de 56 places au 251, rue Marcadet(18e), des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre, et du dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R. 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de restructuration avec extension d?un jardin d?enfants de 56 places au 251, rue Marcadet(18e), des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre, et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de restructuration avec extension d?un jardin d?enfants de 56 places au 251, rue Marcadet(18e).

Article 2 : Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure du march� de proc�dure adapt�e conform�ment aux articles 26, 28,40, et 74 II du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 5 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et ult�rieurs.

Février 2010
Déliberation
2010 DPA 3
Conseil municipal
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