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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la mise � disposition temporaire d?EMMAUS de l?immeuble communal situ� 15 rue Bleue(9�me) pour l?ouverture d?une structure d?h�bergement ;

Vu l?avis de M. le Maire du 9�me arrondissement en date du 3 f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 9�me arrondissement en date du 1er f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8�me Commission et par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � consentir une mise � disposition temporaire � EMMAUS de l?immeuble communal situ� 15 rue Bleue(9�me) pour l?ouverture d?une structure d?h�bergement d?urgence, moyennant une redevance de 100 euros par an. La contribution non financi�re de 799.900 euros par an qui r�sulte de cette redevance par rapport � la valeur locative de march� estim�e � 800.000 euros est autoris�e.

Article 2 : La recette restant � provenir de cette location sera constat�e � l?article 752, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement 2010 et suivants.

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