Subvention de fonctionnement à la SARL Cinevog(9e) pour le cinéma Les 5 Caumartin. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Cinevog ;
Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Cinevog pour le cin�ma Les 5 Caumartin.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribu�e � la SARL Cinevog.
Article 3 : La d�pense correspondante, soit 40.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?, sous r�serve de la d�cision de financement.
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