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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Au pr�texte d?une d�cision l�gitime de la FIFA qui souhaite une r�glementation plus stricte des transferts internationaux de mineurs, la F�d�ration fran�aise de football a d�cid� de suspendre l?attribution d?une premi�re licence � des jeunes de nationalit� �trang�re qui ne peuvent se pr�valoir de 5 ann�es compl�tes de r�sidence en France.

C?est ainsi qu?� l?heure actuelle, beaucoup d?enfants et d?adolescents �trangers sont interdits de football. Plusieurs dizaines de petits Parisiens sont concern�s, alors que leur situation ou celle de leurs parents est parfaitement en r�gle au regard des nouvelles r�glementations de la FIFA et de la loi.

Consid�rant que cette d�cision de la F�d�ration fran�aise de football est discriminatoire et abusive ;

Consid�rant qu?elle contrevient au droit des enfants � pratiquer une activit� sportive de leur choix ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT, Mme Emmanuelle BECKER, M. Alexis CORBIERE et des �lus du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche,

Demande :

- � M. le Maire de Paris de s?adresser au Pr�sident de la F�d�ration fran�aise de football afin qu?il revienne sur cette d�cision et qu?il soit � nouveau permis aux mineurs �trangers concern�s d?obtenir une premi�re licence de football dans le cadre des dispositions actuelles de la FIFA.