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Création d’une mission d’information et d’évaluation sur le thème “Les effectifs et la gestion des ressources humaines de la collectivité parisienne”. M. François DAGNAUD et Mme Maïté ERRECART, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 8 de la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� ;

Vu l?article 24 du r�glement int�rieur du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal ;

Vu le courrier du 11 d�cembre 2009 de M. Jean-Fran�ois LAMOUR et de 26 conseillers du groupe U.M.P.P.A. demandant � M. le Maire de Paris la cr�ation d?une mission d?information et d?�valuation sur le th�me ?Les effectifs et la gestion des ressources humaines de la collectivit� parisienne?;

Consid�rant que ce th�me constitue une question d?int�r�t communal et d�partemental ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande la cr�ation d?une mission d?information et d?�valuation sur le th�me ?Les effectifs et la gestion des ressources humaines de la collectivit� parisienne?;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission et par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une mission d?information et d?�valuation est form�e au sein du Conseil de Paris sur les effectifs et la gestion des ressources humaines de la collectivit� parisienne.

Article 2 : Cette mission sera compos�e de 15 Conseillers de Paris d�sign�s � la proportionnelle des groupes.

Article 3 : La mission devra rendre son rapport � M. le Maire de Paris avant le 15 octobre 2010, afin qu?il soit inscrit � l?ordre du jour et d�battu au Conseil de novembre 2010.

A l?issue de la mission, le rapport sera soumis au vote de ses membres. A d�faut d?une adoption unanime, des contributions pourront �tre annex�es au rapport.

Le rapport et les d�bats seront ensuite publi�s, ind�pendamment des suites que la collectivit� peut d�cider de donner au rapport.

Article 4 : La mission sera assist�e dans ses travaux par l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris, qui en assurera le secr�tariat : programmation des r�unions, pr�paration des auditions, r�daction des comptes-rendus et du projet de rapport final.

Les directions de la collectivit�, sous l?autorit� de la Secr�taire g�n�rale, r�pondront � toutes les demandes de documentation de la mission.

Les personnes entendues recevront le compte-rendu de leur audition et pourront faire part de leurs observations.

Les adjoints au Maire qui, sans en �tre membres, sont concern�s par le champ de la mission participeront aux travaux de celle-ci sans voix d�lib�rative.

Février 2010
Déliberation
2010 SGCP 1
Conseil municipal
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