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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?un march� pour l?inspection t�l�vis�e et l?assistance � la r�habilitation des r�seaux canalis�s d?assainissement des bois de Vincennes et Boulogne ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�es les modalit�s de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics, d?un march� � bons de commande pour l?inspection t�l�vis�e et l?assistance � la r�habilitation des r�seaux canalis�s d?assainissement des bois de Vincennes et Boulogne.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � cette consultation.

Article 3 : Conform�ment aux articles 35 I 1� et 35 II 3� du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres �taient irr�guli�res, inappropri�es ou inacceptables, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�, conform�ment au choix de la commission d?appel d?offres. Les montants minimum et maximum sont fix�s � 110.000 euros HT et 350.000 euros HT. La dur�e du march� est fix�e � quatorze mois.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l?article 611 de la section d?exploitation, et sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2010 et aux m�mes articles du m�me budget des exercices suivants, sous r�serve des d�cisions ult�rieures de financement. Les recettes correspondantes seront constat�es sur l?article 13111 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2010 et aux m�mes articles du m�me budget des exercices suivants.

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