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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du 5 mars 1979 r�glementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Francisco Ferrer y Guardia 26 rue Richer(9e) ;

Vu l?avis du conseil du 9e arrondissement en date du 1er f�vrier 2010,

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la proposition de M. le Maire de Paris tendant � l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Francisco Ferrer y Guardia 26 rue Richer(9e).

Article 2 : Le texte de la plaque est le suivant : Ici v�cut Francisco Ferrer y Guardia 10 janvier 1859 - 13 octobre 1909 p�dagogue libertaire, anarchiste, franc-ma�on et libre penseur, Il cr�e en 1901 l?�cole moderne d?enseignement rationaliste, mixte et la�que. Arr�t� � Barcelone en 1909 et accus� injustement d?�tre l?un des instigateurs de la semaine tragique de Barcelone, il est condamn� � mort et ex�cut� le 13 octobre 1909.

Article 3 : La d�pense correspondante, estim�e � 4.912 euros sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010, rubrique 324, nature 2313, mission 4000099-040, individualisation 09 V00149 DAC.

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