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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 � L.451-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris se propose de r�silier le bail emphyt�otique consenti � ADOMA le 18 juillet 2007 portant location de la propri�t� communale du Ch�teau de Bellefontaine � Samoissur-Seine(77) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e la r�siliation par anticipation et sans indemnit� au b�n�fice du preneur du bail emphyt�otique portant location du Ch�teau de Bellefontaine � Samois-sur-Seine(77) consenti le 18 juillet 2007 � la SONACOTRA, devenue ADOMA, dont le si�ge social est situ� 42, rue Cambronne (15�me).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte de r�siliation correspondant.

Article 3 : ADOMA versera � la Ville de Paris � titre de d�dommagement pour les d�gradations caus�es � la propri�t� communale la somme forfaitaire de 281.060 euros TTC.

Article 4 : Tous les frais relatifs � l?acte portant sur la r�siliation du bail, qui sera pass� par devant notaire, seront � la charge de ADOMA.

Article 5 : La recette � provenir sera constat�e sur le centre financier 65-04, nature 7718 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010.

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