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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la d�livrance d?un permis de construire pour la cr�ation d?un escalier de secours non cloisonn� � la cr�che collective, 10 rue Ricaut(13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire pour la cr�ation d?un escalier de secours non cloisonn� � la cr�che collective, 10 rue Ricaut(13e).

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