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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 2 f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention d?�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec la fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? ayant son si�ge social 18, rue de la Croix Saint-Simon(20e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Article 2 : Une subvention d?investissement de 108.274 euros est allou�e � la fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon?(E00193) pour l?am�nagement de la halte-garderie de plein air du Jardin du Luxembourg (6e).

Article 3 : La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, article 6574, mission 90010-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les ann�es 2010 et suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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