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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L .2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration vot�e les 24 et 25 novembre 2008 par le Conseil de Paris approuvant la cr�ation de l?association Paris Ile-de-France Expo 2010 Shanghai ;

Vu la d�lib�ration vot�e les 15, 16 et 17 d�cembre 2008 approuvant le versement de subventions � l?association ?Paris Ile-de-France Expo 2010 Shanghai?charg�e de pr�parer la repr�sentation de la Ville de Paris, de la R�gion d?Ile-de-France et de la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris � l?Exposition Universelle de Shanghai en 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention 2010 avec l?association Paris Ile-de-France Expo 2010 Shanghai d?un montant de 500.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention 2010, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Paris Ile-de-France Expo 2010 Shanghai, qui a son si�ge social � la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris - 17, avenue de Friedland(8e).

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 500.000 euros est attribu�e � l?association Paris Ile-de-France Expo 2010 Shanghai au titre de l?ann�e 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, fonction 904, chapitre 65, nature 6574, mission 401(VF 55007).

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