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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis 2004, la soci�t� Orange souhaite installer sur le toit de l?immeuble de logements sociaux du 6-8 rue des Portes Blanches une antenne-relais de technologie UMTS.

La CCTM (Commission de concertation sur la t�l�phonie mobile) qui si�ge � l?H�tel de Ville ayant rendu un avis positif, l?op�rateur a donc voulu proc�der aux travaux n�cessaires � l?installation de cette antenne. Il en a �t� emp�ch� � deux reprises car chaque fois le chantier a �t� bloqu� par les habitants et riverains dont les associations sont fermement oppos�es depuis le d�but � ce projet d?antenne, ainsi que la Mairie du 18�me qui a rendu un avis n�gatif.

Pour sortir ce dossier de l?impasse, la Mairie du 18�me a propos� une ultime m�diation entre l?op�rateur, les associations de riverains et l?H�tel de Ville. A l?issue de deux r�unions, l?Adjointe au Maire de Paris pr�sidente de la CCTM a demand� � l?op�rateur, le 10 d�cembre 2009, de surseoir aux travaux jusqu?� la publication des nouvelles r�glementations europ�ennes ou nationales. Celles-ci devraient en effet, �tre int�gr�es � la charte qui r�git actuellement les relations entre la Mairie de Paris et les op�rateurs lors de sa modification � venir d?ici un an.

D?ici l�, la Mairie du 18�me s?engageait � rechercher avec Orange la possibilit� de trouver un autre site voisin qui exposerait moins la population aux ondes �lectromagn�tiques.

Le 15 d�cembre, l?op�rateur, rejetant cette demande, a install� l?antenne UMTS, comme le Droit l?y autorisait, provoquant la col�re des habitants du 6/8 rue des Portes Blanches.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Sylvain GAREL, Mme Danielle FOURNIER et des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Demande :

A M. le Maire de Paris de veiller, dans le cadre de la CCTM, � ce que toute nouvelle implantation d?antenne-relais dans le 18�me ne soit autoris�e qu?apr�s que la concertation avec les habitants ait �t� men�e � son terme, en coordination avec les �lus d?arrondissement, les mieux � m�me de proposer des solutions alternatives dans les situations de blocage. Il demande �galement � M. le Maire de Paris que la nouvelle charte, actuellement en ren�gociation tire le bilan de certaines pratiques des op�rateurs et int�gre des obligations plus contraignantes de concertation avec les habitants et de coordination avec les Mairies d?arrondissement. D?ici l�, il demande � M. le Maire de Paris de rendre un avis n�gatif � toute nouvelle demande d?implantation qui ne respecterait pas l?esprit de la charte.

Prend note :

De l?engagement �crit d?ORANGE, dans son courrier du 28 janvier 2009 � M. Daniel VAILLANT, de ne pas mettre en service son antenne UMTS, 6/8 rue des Portes Blanches avant la signature de la nouvelle charte, dont nous souhaitons qu?il fixe un seuil d?exposition maximum � 0,6 V/m.