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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment son livre V(articles L2511 et suivants) ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de lancer un appel � candidatures pour la reprise d?un kiosque de vente alimentaire situ� dans les jardins du Champ de Mars(7e) et de modifier les conditions actuelles d?exploitation ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer un appel public � candidatures pour la reprise d?un kiosque de vente alimentaire situ� dans les jardins du Champ de Mars(7e) en vue d?en am�liorer sa rentabilit� �conomique.

Article 2 : Pour attribuer cet emplacement, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le candidat qui sera retenu � la suite de cette mise en concurrence, une convention d?occupation domaniale � titre pr�caire et r�vocable, pour une dur�e maximum de 10 ans express�ment renouvelable, d�rogeant � l?article 3 du r�glement municipal du 28 f�vrier 1983 relatif aux conditions d?exploitation des chalets de vente de denr�es alimentaires implant�s dans les espaces verts de la Ville de Paris, en fixant le taux minimum de la redevance forfaitaire due par le concessionnaire � 12 % du chiffre d?affaires hors taxes g�n�r� par son activit� sur le site, assorti d?un minimum garanti de 18.000 euros.

Article 3 : Le kiosque de vente alimentaire sera exploit� conform�ment aux termes de ladite convention d?exploitation qui sera sign�e entre le concessionnaire et la Ville de Paris et du r�glement des parcs et promenades du 13 ao�t 1985.

Article 4 : La recette sera constat�e � la rubrique 823, article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�e 2010 et ult�rieures si n�cessaire.

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