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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le plan joint ;

Vu l?avis de France Domaine en date du 23 novembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :

- de donner un avis favorable � l?acquisition par la Ville de Paris aupr�s de ?Paris Habitat OPH?, d?une emprise d?environ 125 m� ayant pour assiette fonci�re une partie de l?ensemble immobilier 17, passage des Tourelles, cadastr�e section AZ n�23 et une partie de l?ensemble immobilier 243, avenue Gambetta, cadastr�e section AZ n �71(20�me) afin de r�aliser le jardin de la cr�che de 66 places dont les locaux seront construits sur l?emprise communale du 241, avenue Gambetta(20�me) ;

- d?autoriser ?Paris Habitat OPH? � d�poser toutes demandes d?autorisations administratives n�cessaires � la mise en ?uvre de l?op�ration ;

�- de l?autoriser � constituer toutes les servitudes n�cessaires � cette op�ration ;

Consid�rant que la Ville de Paris se propose d?acqu�rir aupr�s de ?Paris Habitat OPH? une emprise d?environ 125 m� ayant pour assiette fonci�re une partie de l?ensemble immobilier 17, passage des Tourelles, cadastr�e section AZ n�23 et une partie de l?ensemble immobilier 243, avenue Gambetta, cadastr�e section AZ n �71(20�me) n�cessaire � la r�alisation du jardin de la cr�che de 66 places ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20�me arrondissement en date du 2 f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 28 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8�me Commission ; ensemble les observations port�es au compte-rendu,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir dans la limite du prix fix� par France Domaine aupr�s de ?Paris Habitat OPH?, une emprise d?environ 125 m� ayant pour assiette fonci�re une partie de l?ensemble immobilier 17, passage des Tourelles, cadastr�e section AZ n�23 et une partie de l?ensemble immobilier 243, avenue Gambetta, cadastr�e section AZ n� 71 (20�me), n�cessaire � la r�alisation du jardin de la cr�che de 66 places dont les locaux seront construits sur la parcelle communale du 241, avenue Gambetta(20�me).

Article 2 : ?Paris Habitat OPH? est autoris� � d�poser toutes demandes d?autorisations administratives n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � constituer toutes les servitudes qui s?av�reraient n�cessaires � la r�alisation du projet, sur la base d?un prix fix� par France Domaine.

Article 4 : La d�pense �valu�e � 37.500 euros correspondant � l?acquisition de la parcelle situ�e � l?article 1er, sera imput�e sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 21111, mission n� 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 10V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2010 et/ou suivants), sous r�serve des d�cisions de financement.

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