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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable du pr�judice de Mme Bernadette MERCIER, qui lui a �t� caus� lors du vol de cinq sculptures et d?une peinture sur toile, dont elle est l?auteur, dans le hall de la mairie du 17e arrondissement, le 22 avril 2009 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d?accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec Mme Bernadette MERCIER et � proc�der � son indemnisation forfaitaire et d�finitive � hauteur de 850 euros en r�paration du pr�judice subi du fait du vol de ses ?uvres � la mairie du 17e arrondissement.

Article 2 : La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l?ann�e 2010, et exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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