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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation, l?octroi d?une subvention d?un montant de 60.000 euros � l?association Ayyem Zamen -7, rue de Pali Kao (20e), ainsi que l?autorisation de signer une convention pluriannuelle(2010-2012) conclue entre la Ville de Paris et l?association Ayyem Zamen pour le fonctionnement des caf�s sociaux ?Dejean et Belleville? ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Ayyem Zamen (X01589/2010_00133) - 7, rue de Pali Kao(20�me), une convention triennale 2010 conclue entre la Ville de Paris et ladite association relative au fonctionnement des caf�s sociaux ?Dejean et Belleville? ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 60.000 euros(soit 35.000 euros pour le caf� social Belleville et 25.000 euros pour le caf� social Dejean) le montant total de la subvention attribu�e pour l?ann�e 2010.

Article 2 : Une subvention totale de 60.000 euros est octroy�e � l?association Ayyem Zamen (X01589/2010_00133) 7, rue de Pali Kao(20e) pour le fonctionnement des caf�s sociaux ?Dejean et Belleville?.

Article 3 : La d�pense totale de 60.000 euros correspondant � la subvention de l?article 1 � 2 sera imput�e sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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