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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention de licence de la marque d�nominative ?Velib?? et de la marque semi-figurative ?Mairie de Paris? avec la soci�t� SOMUPI ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de licence de la marque d�nominative ?Velib?? et de la marque semi-figurative ?Mairie de Paris? avec la soci�t� SOMUPI, annex�e au pr�sent projet de d�lib�ration.

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