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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un appel d?offres ouvert pour l?exploitation et la maintenance multitechnique des locaux du poste central d?exploitation de la circulation ?Lut�ce? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert en application des articles 16, 33, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics, relative � l?exploitation et la maintenance multi technique des locaux du poste central d?exploitation de la circulation ?Lut�ce?.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l?acte d?engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Conform�ment � l?article 59-III du Code des March�s Publics, si l?appel d?offre est d�clar� infructueux, le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres :

-une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 :

-dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es ;

- ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ;

- ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des March�s Publics, s?il s?agit d?un march� infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des March�s Publics.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 6156, rubriques 820 et 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?ann�e 2010 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

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