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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment l?article 2321-2 ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31d�cembre 1982 modifi�e, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des �tablissements de coop�ration intercommunale ;

Vu l?art 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu l?art 6 du d�cret du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l?article 70 de la loi n� 2007-209 du 19 f�vrier 2007 relative � la fonction publique territoriale ;

Vu les d�lib�rations RH 2006-29, RH 2007-96 et RH 200876 ;

Consid�rant la n�cessit� d?�largir le p�rim�tre des b�n�ficiaires et de modifier les montants allou�s de l?aide forfaitaire ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification de l?allocation pr�voyance sant� annuelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La d�lib�ration RH 2008-76 modifi�e est modifi�e ainsi qu?il suit :

L?article 7 est ainsi modifi� :

Article 7 : Dans le cadre de ce dispositif, une aide forfaitaire annuelle est attribu�e � l?ensemble des agents de la commune de Paris dont le temps de travail est sup�rieur ou �gal au mi-temps, pour un montant net de :

- 240 euros aux agents dont l?indice brut de r�mun�ration est inf�rieur ou �gal � 499 ;

- 215 euros aux agents dont l?indice brut de r�mun�ration est compris entre 500 et 638 ;

- 100 euros aux agents dont l?indice brut de r�mun�ration est compris entre 639 et 801.

Pour les agents r�mun�r�s sans indice, la r�mun�ration doit �tre �quivalente � la somme du traitement et de l?indemnit� de r�sidence aff�rents aux indices mentionn�s.

La prestation sera vers�e en paie sous condition d?avoir fourni pr�alablement � l?administration une attestation de souscription � un contrat d?adh�sion � un organisme de compl�mentaire sant� de leur choix, comme b�n�ficiaire direct ou comme ayant droit d?un tiers.

Article 8 : La d�pense �valu�e � 12 millions d?euros sera imput�e sur le budget g�n�ral de fonctionnement de la Ville de Paris(chapitre 012), de m�me qu?aux sections d?exploitation des budgets annexes du service des transports automobiles municipaux(chapitre 012), du service du fossoyage(chapitre 012), du service de l?assainissement(chapitre 012), du service des eaux(chapitre 012).

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