M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous allons donc prendre les d�lib�rations de la 1�re Commission, en commen�ant par le projet de d�lib�ration SG 11 concernant l'attribution d'une subvention � l'association "Pro Choix" pour d�velopper son activit� d'information concernant la d�fense des droits des femmes et de l'�galit� entre femmes et hommes. Le montant de cette subvention est de 9.200 euros.
Madame de FRESQUET, vous avez la parole.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, mon intervention porte sur la subvention que la Ville de Paris envisage d'accorder � l'association "Pro Choix" qui se propose, dans ses statuts, de faire conna�tre et de promouvoir les diff�rents droits de choisir.
Parmi ces droits, cens�s �tre ignor�s par la population, et qui n�cessiteraient d'�tre vulgaris�s, il y a celui de choisir sa sexualit�, son mode d'union, son pays, voire encore sa famille. C'est-�-dire des droits d�j� acquis et connus de nos concitoyens, quand il s'agit de questions qui rel�vent r�ellement de la sph�re juridique, ce qui n'est pas le cas de la famille qui s'impose de facto.
Je ne cherche pas � remettre en cause l'objet de cette association, mais je m'�tonne tout de m�me un peu de son utilit� dans un pays qui reconna�t � tous l'enti�re libert� d'organiser sa vie comme il l'entend.
J'ai donc consult� le site Internet de cette association afin d'en savoir un peu plus sur sa d�marche et sur ses actions, pour m'apercevoir bien vite que l'objet essentiel de "Pro Choix" est de faire de la politique, rien que de la politique et de d�velopper - cerise sur le g�teau -, une �cole de pens�e, expression ambigu� s'il en est.
J'en veux pour preuve l'action principale pour cette ann�e qui est de lutter contre tout ce qui pourrait �tre pr�tendument remis en cause par la nouvelle majorit� install�e au Palais Bourbon, et d'accuser p�le-m�le les �lus de droite pour leur position sur les d�bats sur le PACS, l'I.V.G. ou encore le 19 mars 1962, de s'inqui�ter sans fondement de la remise en cause, je cite, dans le texte : "des acquis sociaux, acquis et � venir". Calomnier, calomnier, il en restera toujours quelque chose et, d'y aller all�grement. Permettez-moi de vous faire part de mon �tonnement � la lecture de plusieurs pages du site o� l'association d�nonce tel ou tel Ministre, tel ou tel d�put� en raison de leurs prises de position, reprises, comme il se doit, sans tenant et aboutissant, et sorties de leur contexte.
Exemple tir� de cette liste noire, un parlementaire U.D.F. �pingl� au hit-parade des d�put�s anti choix et dont le simple tort consiste � avoir vot� contre le PACS, alors m�me que le malheureux, dont le seul tort est d'�tre de droite, est l'auteur d'une proposition de loi instituant une �galit� fiscale entre les concubins, ind�pendamment de leurs choix sexuels, et les personnes mari�es.
O� est l'objectivit� d'une telle d�marche et comment ne pas s'interroger sur le caract�re �minemment politique de "Pro Choix" ? Or, j'observe que les partis politiques sont subventionn�s par l'Etat en raison de leur repr�sentativit� et que la loi n'autorise pas les collectivit�s locales � faire de m�me. J'ajoute qu'il me para�t quelque peu d�plac� d'accorder une subvention � une association qui se dit ouvertement pour l'euthanasie, dont je vous rappelle qu'elle est interdite par la loi.
Deuxi�me observation qui d�coule de la premi�re, cette association ne propose aucune action � caract�re strictement municipal de nature � justifier sa demande de subvention. Quand on sait que vous souhaitez accorder 9.200 euros � "Pro Choix" et seulement 305 euros � un �tablissement scolaire du 4e arrondissement, on s'interroge sur les arbitrages auxquels vous proc�dez au sein de votre Cabinet.
Vous l'avez compris, Monsieur le Maire, le groupe U.D.F. ne votera pas cette subvention. Les contribuables parisiens n'ont pas � supporter financi�rement les activit�s politiques de certaines associations proches de votre majorit�. Le groupe U.D.F. aurait pu accepter de discuter du versement d'une subvention � une association, dont l'objet r�el est de d�fendre le droit au choix de vie. Malheureusement, "Pro Choix" a d�lib�r�ment opt� pour l'action partisane.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame de FRESQUET.
Je donne la parole � Mme LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, la d�lib�ration qui nous est soumise au vote porte, en effet, sur une subvention de 9.200 euros destin�e � l'association "Pro Choix".
C'est une jeune association compos�e essentiellement de militantes engag�es dans un travail de recherche et d'investigation, autant que dans un travail de terrain sur les questions de discrimination li�es au probl�me de genre et de sexualit�. Et que vous le vouliez ou non, Madame de FRESQUET, ce sont des questions �minemment politiques.
Il m'appara�t bien au contraire l�gitime que la Mairie de Paris puisse soutenir ce type de travail associatif tant il reste � faire en ce domaine. Et je souhaitais donc intervenir pour approuver et me f�liciter de cette initiative de l'Ex�cutif.
Je vous avoue qu'en vous entendant j'ai eu envie de modifier quelque peu mon intervention parce que, initialement, je voulais en rester l�. Mais quand je vois que vous pouvez revenir sur l'engagement d'une association, et souhaiter le retrait de la subvention, je vous avoue que j'en reste un peu pantoise.
Je voulais, en fait, profiter de cette d�lib�ration qui m'en donne l'occasion pour intervenir et �voquer le travail trop souvent sous-estim� et men� dans l'ombre par des militantes et des militants de la cause des femmes.
Des associations comme la C.A.D.A.C., Coordination des associations pour le droit � l'avortement et � la contraception et le collectif "Droits des femmes" poursuivent au quotidien un travail pour la juste reconnaissance du droit des femmes par des campagnes de sensibilisation, des actions de terrains et des interventions militantes au sein des diff�rentes institutions.
A titre d'exemple, le collectif "Droits des femmes" a men�, lors de l'ann�e �coul�e, une vaste campagne de sensibilisation sur l'�galit� entre femmes et hommes � la maison et au travail. Cette campagne vise � soulever les questions li�es � l'accueil de la petite enfance, au partage des t�ches domestiques, revendiquant notamment une valorisation du service public d'accueil de la petite enfance, la cr�ation d'un organisme national contre les discriminations sexistes, le droit � un cong� parental d'�ducation, etc.
Derni�rement ce collectif a sorti un tract pour d�noncer les menaces que font peser les valeurs patriarcales et r�trogrades pr�n�es par le Front national - quand j'entends parfois certains propos, je me demande si c'est seulement par le Front national - sur la pleine reconnaissance des droits des femmes et de leur libert� de choix � tous les niveaux.
Quant � la C.A.D.A.C., elle continue vaillamment � lutter pour le droit fondamental des femmes � disposer de leur corps et d�cider de leur maternit�. Aussi bien par un travail aupr�s des institutionnels (audition par exemple de la C.A.D.A.C. par la D�l�gation pour des droits des femmes de l'Assembl�e nationale sur le projet de loi relatif � l'avortement et � la contraception ainsi que sur le d�cret d'application de la nouvelle loi), que par des actions associatives et de terrain (comme par exemple les actions contre les commandos anti-I.V.G.), la C.A.D.A.C. s'efforce de porter ces revendications partout o� elle le peut.
Si je prends le temps de vous rappeler les activit�s men�es par ces associations sur ces questions, c'est que je souhaite que la Ville, comme elle a d'ailleurs d�j� pu le montrer, soit toujours attentive � promouvoir, � tous les niveaux et sous toutes les formes, la lutte pour les droits des femmes. Je souhaite �galement que toutes les demandes de soutien et les sollicitations que ces associations pourraient formuler aupr�s de la Ville de Paris, puissent recevoir un accueil favorable.
Je vous en remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme BAUD.
Mme Dominique BAUD. - Chers coll�gues, je m'interroge s�rieusement sur l'intitul� de cette d�lib�ration au travers d'une subvention octroy�e � cette association. Les propos tenus et �crits par les membres de cette association rel�vent plus de la provocation et du m�pris pour ceux qui pensent et vivent autrement qu'eux que de l'id�e de d�fendre une soci�t� respectant le droit de vie de chacun. Je regrette que la Mairie de Paris soutienne de tels projets et je me r�jouis que nombre de nos d�put�s, vis�s de fa�on tr�s m�prisante par cette association pour leur prise de position, soient aujourd'hui ministres.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BAUD.
C'est maintenant � Mme Anne HIDALGO de r�pondre aux trois oratrices. Vous avez la parole, Madame HIDALGO.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, je suis particuli�rement fi�re et ravie de m'exprimer sur les raisons qui conduisent aujourd'hui l'Ex�cutif municipal, � proposer le versement d'une subvention de 9.200 euros � l'association "Pro Choix". Je suis d'autant plus fi�re et ravie de le faire apr�s l'incident de ce matin, incident qui, malheureusement, n'est toujours pas clos et dans lequel les �lus du 15e s'illustrent abondamment.
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
Je voudrais poursuivre et vous rassurer, les uns et les autres, notamment Mme de FRESQUET, l'association "Pro Choix" n'est pas un parti politique, c'est bien une association.
Je crois essentiel de rappeler les valeurs qui animent les actions de cette association. Ce sont �galement ces valeurs, qui fondent d'une part les politiques d'�galit� entre les femmes et les hommes, et d'autre part les politiques de lutte contre toutes les discriminations, ch�res � l'Ex�cutif municipal. Depuis 1997, "Pro Choix" exerce son activit� d'information � Paris. Cette activit� d'information vise la d�fense des libert�s de chacun, et en particulier la d�fense des droits des femmes. Or c'est la premi�re fois que la Ville de Paris propose de soutenir financi�rement cette association qui, par ailleurs, b�n�ficie de ressources propres et a �t� subventionn�e jusqu'� pr�sent par d'autres partenaires publics dont le service des droits des femmes. J'esp�re que la nouvelle Ministre en charge de la parit� et de l'�galit� professionnelle poursuivra dans cette voie.
Mais je suis inqui�te compte tenu des propos que j'entends ici. Cette activit� d'information repose essentiellement sur le journal de l'association, qui souhaite aujourd'hui le remplacer par une revue. Les th�mes abord�s portent notamment sur la prostitution, le droit de mourir dans la dignit�, l'application de la r�forme de l'I.V.G., la bio�thique, la lutte contre l'homophobie dont les hommes, mais aussi les femmes sont encore beaucoup trop souvent victimes, dans le silence. Autant de th�mes fondamentaux pour la majorit� municipale. Je remercie Mme LE STRAT de l'avoir soulign�. Je voudrais �voquer, � l'intention de mes coll�gues, le fait d'exprimer, dans le journal de "Pro Choix", des informations en citant l'exemplaire de f�vrier/mars 2001. L'association avait simplement transmis une information, sans commentaire, sur les maires parisiens de l'�poque, qui avaient sign� la p�tition contre le contrat d'union sociale, en citant M. Pierre LELLOUCHE, Mme Beno�te TAFFIN, Mme AURILLAC, M. LEBEL, M. GALY-DEJEAN ou M. Pierre R�MOND, etc. C'est bien une information utile � chacun, pour savoir ensuite comment se situer dans un d�bat de soci�t�.
Afin d'am�liorer cette action d'information, "Pro Choix" a, aujourd'hui, besoin de d�velopper son site Internet, pour r�pondre aux quelques 16.000 connexions journali�res.
En raison de l'actualit�, je prendrai pour exemple l'action de sensibilisation que m�ne depuis plusieurs ann�es "Pro Choix" sur le ph�nom�ne prostitutionnel. Cette action est essentielle pour faire reculer, dans tous les milieux, la m�connaissance de trop nombreux citoyens sur les r�alit�s graves et complexes de toutes les formes de prostitution. Dans ce domaine, l'action de "Pro Choix" contribuera � l'importante campagne d'information et de sensibilisation sur le ph�nom�ne des prostitutions, que m�ne la Ville de Paris. Celle-ci sera cibl�e en fonction des nombreux publics auxquels elle s'adressera. Je tiens � rappeler que "Pro Choix" fait partie des associations, que la Ville de Paris a eu � c?ur d'associer rapidement � plusieurs rencontres associatives, notamment � l'occasion de la Journ�e internationale des femmes, le 8 mars 2002. "Pro Choix" �tait parmi les quelques 50 associations pr�sentes durant 3 jours, au c?ur du village associatif qui a re�u tant de visiteurs et qui a �t� fr�quent� par environ 6 � 7.000 personnes.
"Pro Choix" est une association sur laquelle la Ville de Paris souhaite s'appuyer pour mettre en ?uvre ses politiques d'�galit� entre les femmes et les hommes. C'est pourquoi, mes chers coll�gues, je vous propose de voter cette subvention qui illustre le partenariat entre la Ville de Paris et cette association.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HIDALGO, de ce plaidoyer, que les hommes et les femmes peuvent partager.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 11.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, SG 11).