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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article 3-11 du Code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?acheter des objets anciens, rares ou pr�cieux pour l?enrichissement des collections des biblioth�ques de la Ville de Paris, dans le cadre des cr�dits inscrits au budget de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, chapitre 21, natures 2162 et 2188, du budget d?investissement et mission 1, chapitre 011, nature 6065 du budget de fonctionnement ;

Sur rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � acheter des documents anciens ou de collection pour l?enrichissement des collections des biblioth�ques de la Ville de Paris, � des personnes priv�es, des libraires, des �diteurs sp�cialis�s ou en vente publique dans la limite des cr�dits inscrits au budget de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, chapitre 21, natures 2162 et 2188 du budget d?investissement de l?exercice 2010 et mission 1, rubrique 321, chapitre 011, nature 6065, du budget de fonctionnement de l?exercice 2010.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� pour certaines acquisitions � solliciter l?Etat pour l?application de la proc�dure de pr�emption.

Article 3 : Un bilan des acquisitions est pr�sent� chaque ann�e au Conseil de Paris.

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