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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2009 DPA 276 des 23 et 24 novembre 2009 portant approbation des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre, d?une convention de ma�trise d?ouvrage unique avec le D�partement de Paris confiant � la Ville de Paris la ma�trise d?ouvrage pour la construction d?un coll�ge de 24 divisions et le principe de construction d?une �cole polyvalente de 12 classes, d?un gymnase et d?un lieu d?appel dans le p�rim�tre d?�tude Paris-Nord Est, Secteur entrep�t Macdonald, 141 � 153, boulevard Macdonald(19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation de quatre march�s de prestations intellectuelles au projet de reconversion des entrep�ts Macdonald(19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL et M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la passation de trois march�s de prestations intellectuelles relatifs � :

- le contr�le technique(CT),

- la coordination en mati�re de s�curit� et protection de la sant�(SPS),

- la coordination en mati�re de syst�me de s�curit� incendie(SSI),�

en vue de la reconversion des entrep�ts Macdonald en un p�le d?�quipements publics au 141-153, boulevard Macdonald (19e), selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Article 2 : Est approuv�e la passation d?un march� de prestations intellectuelles relatif � l?assistance � ma�trise d?ouvrage(AMO) en vue de la reconversion des entrep�ts Macdonald en un p�le d?�quipements publics au 141-153, boulevard Macdonald(19e), selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59, et 77 du Code des March�s Publics.

Article 3 : Conform�ment � l?article 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s susvis�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appels d?Offre d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubriques 212, 221, 411 et 810, missions 90002-99-030, 90002-75-030, 88000-99-030 et 64000-99030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 5 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubriques 212, 411 et 810, missions 90002-99-030, 900002-75-030, 88000-99-030 et 64000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs.

Article 6 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de la part D�partement au chapitre 45, article 4582XX(� cr�er), rubrique 221, mission 80000-75-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs.

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