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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la d�nomination ?square Yves Klein? au square situ� rue Campagne Premi�re(14e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, article L2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu le plan annex� audit expos� des motifs ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

La d�nomination ?square Yves Klein? est attribu�e au square situ� rue Campagne Premi�re � Paris 14e.

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