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40 - Vœu n° 36 déposé par le groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris" relatif à l'introduction, dans les meilleurs délais, d'une communication du Maire de Paris relative au statut, au fonctionnement, aux missions et modalités de saisine de l'Inspection générale de la Ville de Paris


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au v?u n� 36 d�pos� par le groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" relatif � l'introduction, dans les meilleurs d�lais, d'une communication du Maire de Paris relative au statut, au fonctionnement, aux missions et modalit�s de saisine de l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris.
Monsieur LEBAN, vous avez la parole.
M. G�rard LEBAN. - Merci, Madame la Maire.
Le Maire de Paris avait pris l'engagement formel, avec son Ex�cutif, le 24 septembre de l'ann�e derni�re, d'organiser � la fin de l'ann�e derni�re un d�bat sur l'Inspection g�n�rale, ses missions, ses modalit�s de saisine. Or, rien n'a �t� fait jusqu'� pr�sent.
Donc nous souhaiterions vraiment que cela se fasse le plus rapidement possible et que soient mises en place les modalit�s pour le faire.
Nous �mettons le voeu que l'Ex�cutif municipal introduise, le plus rapidement possible, une communication relative au statut, au fonctionnement, aux missions et aux modalit�s de saisine de l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris.
Voil�, Madame la Maire.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, cher coll�gue.
La parole est � M. Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - D'abord l'Ex�cutif municipal, comme on l'a d�j� indiqu�, est favorable � une communication sur le statut, le fonctionnement, les missions et les modalit�s de saisine de l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris.
En effet, une nouvelle instruction sur les missions et le fonctionnement de l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris est en cours d'�laboration et sera bient�t sign�e par le Maire dont c'est une comp�tence propre.
Cette instruction concr�tisera la volont� du Maire de r�nover ce service afin de le rendre plus transparent, efficace, ind�pendant et moderne.
A ce titre, par rapport � l'instruction pr�c�dente qui date de 1991, le dispositif suivant sera mis en place :
1 - l'instauration d'une proc�dure contradictoire que nous mettons d�j� en ?uvre dans les faits ;
2 - la mise en place d'un dispositif de suivi des recommandations ;
3 - La publication et la large diffusion d'un rapport annuel d'activit�, allant de pair avec la diffusion des rapports qui pr�senteront un int�r�t g�n�ral, ceci dans le respect de la loi du 17 juillet 1978 dont le titre I traite de la communication des documents administratifs et dont la mise en ?uvre est plac�e sous le contr�le de la C.A.D.A ;
4 - L'association de l'inspection aux travaux de la commission d'�valuation des politiques locales ;
5 - l'affirmation de l'ind�pendance n�cessaire au bon fonctionnement de l'inspection ;
6 - La n�cessit� de comparer ce qui se fait � Paris avec les r�alisations d'autres collectivit�s territoriales fran�aises ou �trang�res, etc.
Il est donc propos� de pr�senter au Conseil de Paris du mois de novembre une communication sur les nouvelles r�gles de fonctionnement de l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris ainsi que le rapport d'activit� annuel de cette derni�re.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 36 d�pos�e par les groupe R.P.R., D.L.I. et E.P.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 36 est repouss�e.

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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