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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu la directive 2004-18 du 31 mars 2004 et notamment son article 1, 4e ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le protocole d?accord transactionnel entre la Ville de Paris et BNP PARIBAS afin de mettre un terme au litige qui les oppose sur la marque ?PRELIB?CAMPUS? et de l?autoriser � le signer ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le protocole d?accord transactionnel entre la Ville de Paris et BNP PARIBAS annex� � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d?accord transactionnel.

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