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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2010, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation la signature d?une convention de groupement avec les services Etat de la Pr�fecture de police ayant pour objet l?achat de fournitures administratives de la Pr�fecture de police et demande l?autorisation de signer cette convention de groupement correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e la signature d?une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Pr�fecture de police ayant pour objet l?achat de fournitures administratives de la Pr�fecture de police.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2010 et suivants, aux chapitres et articles concern�s par ces divers achats, comptes nature 60632 et 6064.

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