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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration 1996 D 659 du 3 juin 1996 par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente de l?immeuble 6 rue de Seine(6�me) ;

Consid�rant que le lot domanial n� 15 de cet immeuble est vacant ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ce lot, situ� dans une copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 2 octobre 2009 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine a �mis, le 4 novembre 2009, un avis favorable � la mise en vente, par voie d?adjudication publique, du lot n� 15 sur une mise � prix de 424.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d?adjudication publique, le lot n� 15 correspondant � un appartement de trois pi�ces de 58,60 m� au 2�me �tage et 127/10.031�mes des parties communes g�n�rales ;

Vu l?avis de M. le Maire du 6�me arrondissement, en date du 4 f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement en date du 2 f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e la vente, par voie d?adjudication publique du lot domanial vacant num�rot� 15 dans l?immeuble 6 rue de Seine(6�me).

La mise � prix est fix�e � 424.000 euros.

Article 2 : Le prix de cession est �valu� � 424.000 euros. La recette pr�visionnelle sera inscrite compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement.

Article 3 : Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 9000699, activit� n� 180 et individualisation n� 10V00092DU.

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