�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant qu?� la suite du mouvement social massif des agents ERDF/GRDF, au printemps 2009, pour la d�fense du service public de l?�nergie, plus de 250 proc�dures et sanctions disciplinaires ont �t� engag�es � l?encontre de salari�s de ces entreprises ;

Consid�rant que M. Nordine MAHROUG, actif et tr�s m�diatis� dans le mouvement a ainsi fait l?objet d?un licenciement ;

Consid�rant qu?en signe de protestation, deux repr�sentants syndicaux l?ont accompagn� dans une gr�ve de la faim de plus de deux semaines, au cours desquelles la direction de l?entreprise a refus� toute ouverture de n�gociation ;

Consid�rant que GRDF Ile-de-France continue de refuser la r�int�gration de cet agent et sanctionne ainsi l?un de ses agents actif dans le mouvement social ;

Sur proposition de M. Ian BROSSAT, des �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de gauche,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris intervienne aupr�s de la direction de GRDF Ile-de-France afin d?appuyer la r�int�gration de M. Nordine MAHROUG et demande � la Direction de l?entreprise de cesser de recourir aux proc�dures disciplinaires en r�ponse aux mouvements sociaux.

�

�