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102 - Vœu n° 29 déposé par M. GAREL, au nom du groupe "Les Verts" relatif au renforcement de la politique de soutien aux salles de cinéma indépendantes. (Suite)


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je voudrais r�pondre au v?u qui a �t� pr�sent� et qui a �t� discut�. Depuis la cr�ation d'une cellule de crise, en janvier 2002, la mission cin�ma de la Mairie de Paris attache une importance consid�rable � la politique de soutien aux salles de cin�ma ind�pendantes. Cet attachement s'est concr�tis�, d'une part par une rencontre avec l'ensemble des exploitants de ces salles, de janvier � juin dernier, afin que la Mairie soit pleinement consciente de la r�alit� des difficult�s mat�rielles et financi�res qu'ils rencontrent. La visite des 57 �tablissements parisiens ind�pendants qui offrent 166 �crans de cin�ma va permettre la d�finition d'une politique active de soutien aux salles ind�pendantes dans le respect du cadre r�glementaire impos� aux collectivit�s locales et notamment de la loi relative � la d�mocratie de proximit�. Le plafond en-de�� duquel les collectivit�s locales peuvent subventionner les salles de cin�ma est pass� de 2.200 � 7.700 entr�es hebdomadaires. Des aides pourront �tre accord�es sans condition, aux �crans class�s Arts et Essais. Le montant annuel de la subvention de fonctionnement accord� par une ou plusieurs collectivit�s locales ne peut exc�der 30 % du chiffre d'affaires. Parall�lement, le montant annuel de la subvention d'�quipement accord�e par une ou plusieurs collectivit�s locales, ne peut exc�der 30 % du montant global des travaux de l'�tablissement. Voil� pour le cadre l�gal.
Par ailleurs, une coop�ration relative au principe de la politique du cin�ma, a �t� engag�e en juin dernier entre la Ville de Paris, le Centre national de la Cin�matographie et la Direction r�gionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France. Cette concertation, qui doit donner lieu � la signature d'une convention fin 2002, portera non seulement sur l'�ducation au cin�ma, le soutien aux festivals et associations permettant de d�velopper la d�couverte de tous les cin�mas, sur la r�flexion concernant la promotion et le tournage, mais aussi et surtout sur le parc des salles parisiennes.
Un comit� de pilotage, rassemblant les repr�sentants des trois institutions, est d'ores et d�j� mis en place afin de veiller, en concertation permanente avec les exploitants cin�matographiques, � la pr�servation et au d�veloppement des salles ind�pendantes parisiennes. C'est bien volontiers que M. GIRARD invite ses coll�gues � se rapprocher de Mme HATCHONDO, d�l�gu�e au cin�ma charg�e de ces questions, et donc j'imagine pour pouvoir ouvrir ce comit� de pilotage aux conseillers de Paris.
Voil� la proposition que vous adresse M. GIRARD. Il a d� s'absenter.
M. Michel BULT�. - Il est parti au cin�ma !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Sa proposition est que ce comit� de pilotage soit ouvert aux conseillers de Paris qui le souhaiteraient. Monsieur GAREL, cette r�ponse vous satisfait-elle ?
M. Sylvain GAREL. - Si c'est un comit� de pilotage ou un comit� de crise, je ne vois aucune diff�rence, j'accepte la proposition de M. GIRARD. Je souhaite que, d'ici le prochain Conseil de Paris, un comit� de pilotage sur le cin�ma se mette en place sur cette question. Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il en est ainsi d�cid�. Nous passons � un v?u.
M. Michel BULT�. - Un vote.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - J'ai compris que le v?u �tait retir�. Vous voulez voter ? Alors on le vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n�29 d�pos�e par M. GAREL.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 29 est adopt�e.

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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