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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu l?avis de France Domaine du 28 septembre 2009 ;

Consid�rant qu?afin de r�pondre aux besoins imm�diats en �quipement scolaire et de petite enfance du quartier, il convient de permettre la r�alisation d?�quipements repr�sentant une surface minimum de 3.870 m� dont 320 m� semi-enterr�s comprenant : un �quipement scolaire en relation avec le groupe scolaire situ� 40, rue des Pyr�n�es, d?une surface d?environ 2.530 m� et 320 m� semi enterr�s, un �quipement de proximit� � savoir une cr�che de 60 berceaux, d?une surface d?environ 1.020 m� et environ 400 m� de terrasse am�nag�e ;

Consid�rant qu?afin d?am�liorer la desserte publique du quartier et pour compenser la fermeture �ventuelle du segment de la rue de la Plaine entre les rues des Pyr�n�es et des Mara�chers, il convient de constituer une servitude de passage pi�ton ;

Consid�rant que les modalit�s d?implantation de ces �quipements publics ont �t� d�termin�es dans le cadre d?une division en volumes � r�aliser et d?un protocole foncier conclu entre la Ville de Paris et la RATP les 30 avril et 5 juin 2008, fixant une signature de l?acte de vente d�s mars 2009 ;

Consid�rant que les dispositions calendaires de cet acte n?ont pu �tre respect�es dans les d�lais impartis compte tenu notamment d?un recours sur le permis de construire, des difficult�s d?�laboration de l?�tat descriptif de division en volume(E.D.D.V.) en raison de la complexit� des ouvrages (superposition des volumes), de la mise en ?uvre des proc�dures pr�alables de d�saffectation et de d�classement et des difficult�s d?application de la loi du 8 d�cembre 2009, relative � l?organisation et � la r�gulation des transports ferroviaires qui transf�re � la RATP les biens du STIF, il appara�t souhaitable, dans un souci de stabilit� juridique, de proroger par voie d?avenant le protocole des 30 avril et 5 juin 2008 en fixant une signature de l?acte de vente au plus tard au 31 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec la RATP, le protocole annex� � ce projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20�me arrondissement en date du 2 f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 28 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e la signature entre la Ville de Paris et la RATP de l?avenant au protocole, en date des 30 avril et 5 juin 2008, annex� � la pr�sente d�lib�ration et portant d?une part, sur les modalit�s d?implantation et d?acquisition des emprises n�cessaires � la r�alisation d?un �quipement scolaire et d?un �quipement de proximit�(cr�che de 60 berceaux) et, d?autre part, sur la constitution d?une servitude de passage pi�ton permettant d?am�liorer la desserte publique du quartier, reliant la rue des Pyr�n�es � la rue des Mara�chers pour compenser la fermeture �ventuelle de la rue de la Plaine.

La signature de cet avenant au protocole devra intervenir dans un d�lai de 3 mois � compter de la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� a signer les promesses de vente et les contrats d?acquisition des biens et droits immobiliers mentionn�s � l?article 1er aux conditions pr�vues dans l?avenant au protocole ci annex�.

Article 3 : La d�pense �valu�e � 4.650.000 euros sera imput�e sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 2111, mission n�90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 10V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris(exercice 2010 et/ou suivants), sous r�serve des d�cisions de financement.

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