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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 d�cembre 2009, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration de construction d?un centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� � Pierrefitte sur Seine(93), le principe de la r�mun�ration des membres du jury n?ayant pas de fonction dans l?administration et le principe de l?indemnisation de chaque �quipe de ma�trise d??uvre non laur�ate ayant remis des prestations conformes au programme et au r�glement du concours ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le principe de l?op�ration et l?engagement d?une proc�dure de concours pour d�signer la ma�trise d??uvre pour les besoins de la construction d?un centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� � Pierrefitte sur Seine(93) est approuv�.

Article 2 : Le principe de la r�mun�ration des membres du jury n?ayant pas de fonction dans l?administration est approuv�.

Article 3 : Le principe et le montant de l?indemnisation destin�e aux candidats non laur�ats sont approuv�s.

Article 4 : Une autorisation de programme de 640.000 euros TTC destin�e � l?indemnisation des quatre concurrents � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2010, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 13-2009.

Article 5 : Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Article 6 : M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article, et op�ration dudit budget.

-compte nature 1384(communes) (46,919 %) : 300.282 euros

- compte nature 1384(Ville de Paris) (24,491 %) : 156.742 euros

- compte nature 1383(d�partements) (23,347 %) : 149.421 euros

- compte nature 10222(fonds de compensation pour la T.V.A.) (5,243 %) : 33.555 euros

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