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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.25111 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?une convention de cession de droits encadrant les modalit�s d?usage d?un visuel repr�sentant le projet de r�am�nagement des Halles et en particulier la Canop�e et l?espace public de surface dont le jardin ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 25 janvier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement en date du 28 janvier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 1er f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Patrick Berger et Jacques Anziutti architectes, la soci�t� SEURA, Philippe Raguin et la soci�t� d?�conomie mixte SEM ?PariSeine? une convention de cession de droits encadrant les modalit�s d?usage du visuel repr�sentant le projet de r�am�nagement des Halles et en particulier la Canop�e et le jardin.

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