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Subvention à l’association pour la défense des intérêts des commerçants et artisans du 2e arrondissement et des grands boulevards (2e et 9e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association pour la d�fense des int�r�ts des commer�ants et artisans du 2e arrondissement et des grands boulevards(2e et 9e) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 28 janvier 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 9e arrondissement en date du 1er f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l?association pour la d�fense des int�r�ts des commer�ants et artisans du 2e arrondissement et des grands boulevards situ�e 5, boulevard Poissonni�re(2e) (D02670 - 2010_00819) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2009. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 32.853,78 euros.

Article 2 : La d�pense correspondante, d'un montant de 7.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Février 2010
Déliberation
2010 DDEE 19
Conseil municipal
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